Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des commandes de services passées via le site officialiptvsmarters.com, exploité sous le nom commercial Official IPTV Smarters.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles applicables à cette commande.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit préalable entre les parties. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières propres à certaines offres.

Le service est proposé sous le nom commercial Official IPTV Smarters. Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

Official IPTV Smarters propose des abonnements à un service de diffusion de contenus numériques via le protocole IPTV (Internet Protocol Television), accessibles depuis les appareils compatibles présentés sur le site.

Les formules d'abonnement actuellement disponibles sont les suivantes :

La commande d'un abonnement IPTV s'effectue selon les étapes suivantes :

1. Le client choisit la formule d'abonnement qui correspond à ses besoins parmi celles proposées sur le site.
2. Il effectue sa demande ou sa commande via le formulaire ou le canal prévu à cet effet sur le site.
3. Le client procède au paiement du montant correspondant à la formule choisie.
4. La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Le client transmet les informations nécessaires à l'activation du service (identifiants de l'application, type d'appareil, etc.).
6. Le client reçoit les instructions et les accès nécessaires à l'utilisation du service.

En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Toute commande vaut engagement ferme de paiement du montant correspondant.

Les prix des abonnements sont ceux affichés sur le site officialiptvsmarters.com au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€). Toute information relative au statut fiscal applicable (TVA ou exonération) est indiquée sur les pages concernées du site ou communiquée au client sur demande. En cas d'absence d'indication contraire, le prix affiché est le prix total à payer.

Official IPTV Smarters se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées et payées.

Le paiement est effectué en totalité au moment de la commande, via le ou les moyens de paiement proposés lors du processus de commande.

Le service ne sera activé qu'après confirmation effective du paiement. Toute transaction non confirmée ou annulée ne donnera pas lieu à l'activation du service.

La sécurité des transactions est assurée par le prestataire de paiement utilisé. Le client est invité à vérifier les conditions applicables au moyen de paiement sélectionné.

Le service proposé par Official IPTV Smarters est un service numérique. Après validation et confirmation du paiement, les informations nécessaires à l'utilisation du service (identifiants, instructions de configuration, etc.) sont transmises au client dans les meilleurs délais.

La transmission s'effectue via l'email ou le canal de contact renseigné par le client lors de sa commande. Il appartient au client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies et de consulter ses messages, y compris le dossier spam le cas échéant.

En cas de non-réception des accès dans un délai raisonnable après la confirmation du paiement, le client est invité à contacter le support via les coordonnées indiquées à l'article 11.

Les abonnements proposés par Official IPTV Smarters sont à durée déterminée. Les formules disponibles sont les suivantes :

Le service peut être utilisé sur les appareils compatibles présentés sur le site. À titre indicatif, le service est compatible avec notamment :

• Smart TV (Samsung, LG, etc.)
• Android TV / Google TV
• Amazon Fire TV / Firestick
• Smartphones Android et iOS
• Tablettes Android et iPad
• Ordinateurs (Windows, macOS)

La disponibilité d'une application dédiée et les modalités de configuration dépendent du système d'exploitation et du modèle de l'appareil utilisé. Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son appareil avant toute commande. En cas de doute, le client peut contacter le support avant de passer commande.

En souscrivant un abonnement, le client reconnaît être seul responsable :

• De l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'il communique lors de la commande et lors de l'activation du service.
• De son équipement (appareil, système d'exploitation, applications installées) et de sa maintenance.
• De la qualité et de la stabilité de sa connexion Internet.
• De la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants d'accès. Le client s'engage à ne pas partager ses accès avec des tiers non autorisés.
• De l'utilisation du service dans le respect des lois et réglementations applicables dans son pays de résidence.
• Du respect des présentes CGV et de toute condition particulière éventuellement communiquée au moment de la souscription.

Tout usage frauduleux, abusif ou contraire aux conditions d'utilisation pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'abonnement, sans préjudice de tout recours éventuel.

Le support d'Official IPTV Smarters est disponible pour toute question relative à :

• L'activation du service après commande
• La configuration du service sur votre appareil
• La compatibilité avec un appareil ou une application
• L'utilisation générale du service

Pour contacter le support :

Les conditions de remboursement applicables sont celles communiquées au client au moment de la commande et celles publiées dans la politique de remboursement du site.

Nous vous invitons à consulter notre politique de remboursement pour connaître les conditions détaillées applicables à votre commande. En cas de question spécifique concernant un remboursement, le client est invité à contacter le support directement.

Le service proposé par Official IPTV Smarters est un service numérique. Les règles relatives au droit de rétractation dépendent notamment de la nature du service, de la législation applicable selon le pays de résidence du client, et des conditions dans lesquelles le service a été commencé.

Conformément aux dispositions applicables en matière de services numériques, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer lorsque l'exécution du service a commencé avec l'accord exprès du consommateur et que celui-ci a reconnu qu'il perdra de ce fait son droit de rétractation.

Les règles impératives de protection des consommateurs restent toutefois applicables dans les conditions prévues par la loi. Le client est invité à prendre connaissance des droits dont il dispose en vertu de la législation applicable à sa situation.

Pour toute question relative au droit de rétractation, le client peut contacter le support à l'adresse officialiptvsmartarss@gmail.com.

Les abonnements proposés par Official IPTV Smarters sont à durée déterminée et ne font pas l'objet d'un renouvellement automatique.

À l'issue de la période d'abonnement souscrite, l'accès au service prend automatiquement fin. Aucune démarche de résiliation n'est nécessaire de la part du client.

Official IPTV Smarters se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement sans préavis en cas de violation des présentes CGV, d'usage abusif ou frauduleux du service, ou de tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du service ou aux droits de tiers.

Official IPTV Smarters s'efforce d'assurer la continuité et la qualité de son service. Toutefois, comme pour tout service numérique, une disponibilité absolue et ininterrompue ne peut être garantie.

Des interruptions peuvent notamment survenir en raison de :

• Opérations de maintenance planifiées ou d'urgence
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Qualité ou interruption de la connexion Internet du client
• Problèmes liés à l'appareil, au système d'exploitation ou aux applications utilisées
• Facteurs extérieurs (réseau de l'opérateur, coupure électrique, etc.)

Official IPTV Smarters ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dans les limites permises par la loi applicable, sauf en cas de faute prouvée imputable directement à la plateforme.

L'ensemble des contenus présents sur le site officialiptvsmarters.com — notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure et organisation du site — sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d'Official IPTV Smarters, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Le présent abonnement ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur le service ou les contenus auxquels il accède. L'accès est strictement personnel et limité à la durée de l'abonnement souscrit.

Dans le cadre de la commande et de l'utilisation du service, Official IPTV Smarters est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles vous concernant.

Le traitement de vos données personnelles, vos droits et les modalités d'exercice de ces droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité, à laquelle nous vous invitons à vous référer.

Official IPTV Smarters se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du service, à la réglementation applicable ou aux pratiques du secteur.

La version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur sur le site au moment où cette commande est passée. Il appartient au client de consulter la version actualisée des CGV avant chaque commande.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sous réserve des règles légales applicables.

Quelles que soient les dispositions contractuelles applicables, les règles impératives de protection des consommateurs restent applicables lorsque la loi le prévoit, notamment en vertu de la législation du pays de résidence habituelle du consommateur.

En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité le support d'Official IPTV Smarters afin de rechercher une résolution amiable avant tout recours à une procédure judiciaire.

Pour toute réclamation ou litige non résolu amiablement, le client consommateur peut avoir recours à un médiateur ou à tout autre mécanisme de règlement alternatif des litiges prévu par la législation applicable à sa situation.

Une question avant votre commande ? Notre équipe est disponible pour vous accompagner.